Conditions générales

ARTICLE PREMIER – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par MAGIC WELL auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits dématérialisés et dérivés proposés à la vente par le Vendeur directement ou sur son site Internet « WWW.FITLIFEHEROES.COM« , à savoir :

  • Fourniture de produits numériques : E-Book et articles divers téléchargeables
  • Fourniture de produits dérivés

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MAGIC WELL/FIT LIFE HEROES constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : MAGIC WELL, société par actions simplifiée au capital variable de 5000 euros, dont le siège social est sis 34b, rue du Chêne 67800 HOENHEIM – France.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

ARTICLE 2 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes:

Le Vendeur dispose de moyens de commande (y compris d’acceptation et de confirmation) électroniques permettant aux Clients de commander les Produits dans les meilleures conditions de commodité et de rapidité.

En cas de passation de la commande via le site internet, le Client vérifie son « Panier » et finalise sa commande en cliquant sur le bouton « JE COMMANDE ». Le Client complète avec exactitude les formulaires prévus à cet effet au moment de la souscription aux achats pour pouvoir payer sa commande. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présente CGV en cliquant sur le bouton « PAYER ».

La commande n’est définitive qu’à compter de la validation du paiement. La Société confirme au Client par mail du détail de la commande, que le paiement a bien été reçu et par conséquent que la commande est définitive. Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes de ces CGV, et en particulier concernant tout problème lié au paiement du prix d’une commande, pourra annuler la commande et entraîner la suspension de l’accès au service de WWW.FITLIFEHEROES.COM.

Le client comprend qu’effectuer une commande nécessite un paiement.

ARTICLE 3 – Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site du Vendeur. Les commandes spécifiques de l’Acheteur feront l’objet d’un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de 30 jours, à compter de leur date d’établissement.
La commande sur devis n’est considérée comme acceptée qu’après le versement de l’acompte prévu au devis.
Une facture est établie par le Vendeur et remise à l’Acheteur lors de la livraison des produits commandés.

FIT LIFE HEROES se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Dans ce cas, le prix facturé au moment de la validation finale de la commande fera foi.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur selon les modalités suivantes :

  • par voie de paiement sécurisé : CB

L’intégration du moyen de paiement se fait par le logiciel STRIPE. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce à la norme PCI DSS Level 1.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance et à l’accès des produits commandés par l’Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’Acheteur au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux mensuel de 20 % du montant du prix d’acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par l’Acheteur, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’Acheteur.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’Acheteur. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.


ARTICLE 5 – Fournitures des produits dématérialisés

Les Produits commandés par le Client seront fournis dans les délais indiqués lors de la passation de la commande, dès réception du paiement et à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente, à l’adresse mail indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet. L’Acheteur reçoit un mail de confirmation du paiement et un mail donnant accès aux produits commandés. Les produits peuvent être téléchargeables plusieurs fois selon les conditions indiqués sur la page d’accès aux téléchargements des produits.

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Si les services commandés n’ont pas été fournis à la date indicative ci-dessus précisée, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 138-2 et L. 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
Le Client disposera d’un délai de 14 jours à compter de la fourniture des Services pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera le Client (dans la mesure du possible) dans les plus brefs délais et à ses frais, selon les modalités adéquates et agréées par le Client, les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

L’Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation et à la loi HAMON du 17 mars 2014, d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la validation de la commande.
Cependant, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé : une fois le produit téléchargé, le droit de rétractation ne s’applique plus. Il n’existe aucune possibilité de retourner au vendeur le produit téléchargé.

ARTICLE 7 – Responsabilité du Vendeur – Garantie

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,

  • de la garantie légale de conformité,
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 14 jours à compter de leur découverte.
Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’Acheteur de vérifier.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.
L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 8 – Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site du Vendeur a fait l’objet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL enregistré sous le numéro 1944178 v 0.
L’Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Le Site implante un cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke les informations saisies durant la visite. Ainsi, l’Utilisateur n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de les saisir à nouveau. MAGIC WELL pourra les consulter lors de ces prochaines visites. Ce cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant son navigateur de la manière suivante :

Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Aucun droit de propriété sur l’œuvre n’est transféré à l’Acheteur. L’auteur de l’œuvre conserve tous les droits de propriétés sur celle-ci.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, e-book, produits dérivées, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles, e-book, produits dérivées et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Toute reproduction doit obligatoirement être accompagnée de la mention « © FITLIFEHEROES » ou « Tous droits réservés à FITLIFEHEROES » ; l’absence de mention pouvant entraîner des suites prévues par la loi relative à l’utilisation et la reproduction.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. en cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de strasbourg seront compétents.

ARTICLE 13 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L. 121-19 du Code de la consommation, et en particulier :

  • les principales caractéristiques des services proposés, dans la mesure appropriée au support de communication utilisé et aux services concernés ;
  • l’identité du professionnel (raison sociale, adresse géographique de l’établissement et numéro de téléphone) ;
  • le prix total des services toutes taxes comprises ou, lorsque le prix ne peut raisonnablement être calculé à l’avance du fait de la nature du service, le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires ou, lorsque ces frais ne peuvent raisonnablement être calculés à l’avance, la mention que ces frais peuvent être exigibles ;
  • le cas échéant, les modalités de paiement, d’exécution, la date à laquelle le Prestataire s’engage exécuter le service et les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;
  • le rappel que toute passation de commande oblige à son paiement ;
  • le rappel de la garantie légale de conformité des services, l’existence d’un service après-vente et de garanties commerciales, le cas échéant, ainsi que les conditions y afférentes ;
  • la durée du contrat, s’il y a lieu, ou, s’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée ou à reconduction automatique, les conditions de résiliation du contrat.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.